Dissections de vertébrés

Nouvelle circulaire sur les dissections – 21 juillet 2016

Une nouvelle circulaire sur les dissections est parue au BO du 21 juillet 2016.

Sont interdites les dissections d’animaux morts élevés à seule fin d’expériences scientifiques.

Elles sont autorisées pour les animaux « faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation ».

–> La circulaire

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Dissections autorisées le 6 avril 2016

Dans un texte du 6 avril 2016, le Conseil d’État a annulé l’interdiction de dissection des souris

Il a jugé que l’interdiction s’appuyait sur des textes réglementaires (européens et du ministère de l’agriculture français) qui ne correspondent pas aux situations d’enseignement dans les collèges et les lycées.

 

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Ancien texte sur les dissections de vertébrés

Une lettre a été envoyée aux Recteurs par Mme Robin, directrice de la DGESCO, au nom de Mme Vallaud Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, le 28 novembre 2014, suite à la traduction de la directive européenne 2010/63/UE en droit français réalisé dans le décret n°2013-118 du 1er février 2013.

Lettre du Ministère adressée aux Recteurs

Ce texte interdit, dans l’enseignement secondaire, la dissection de la souris mais par contre autorise des dissections d’animaux invertébrés et vertébrés, dont les mammifères, susceptibles de faire partie de l’alimentation.

L’APBG est intervenue auprès de l’Inspection générale et de la DGESCO pour défendre l’enseignement expérimental, les dissections en faisant partie.

Lettre de l’APBG à B. Pajot, doyen de l’Inspection générale

 

En réponse, l’inspection générale, dans un mail du 12 décembre, indique que « l’inspection générale de SVT travaille à des propositions alternatives permettant la découverte et la compréhension de l’organisation des vertébrés dans les cours de SVT » et que les résultats seront « prochainement » diffusés aux enseignants.