Atteindre : [Heure de labo.]

L'heure de "vaisselle"

Tout professeur effectuant au moins 8 heures hebdomadaires d’enseignement des sciences expérimentales a droit à un abaissement d’une heure de son maximum de service s'il 'y a pas PTL. (décret n° 50-581 du 25 mai 1950, non abrogé).

(PTL : personnel technique de laboratoire)

Cet abaissement ne peut pas être cumulé avec l’heure de laboratoire, qui peut être accordée par l’I.A. à un établissement à la demande d’un Principal de collège, et qui est attribuée au professeur désigné pour gérer le laboratoire.

Cet abaissement horaire pour absence de PTL n’est donc pas une faveur, mais un droit. Il est en totale cohérence avec l’esprit du programme des SVT, qui suppose la mise en oeuvre de matériel pour observer et expérimenter.

décret n° 50 581 du 25 mai 1950

…
Art. 8 (modifié par le décret n° 72 640 du 4 juillet 1972).
…
2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, 1e maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure.

Dans les établissements importants, dont la liste est fixée par décision ministérielle, le professeur de sciences physiques et naturelles chargé de l’entretien du cabinet et des collections est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Lorsque l’établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques et du professeur de sciences naturelles chargé de l’entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections

Les réductions de service prévues aux deux alinéas précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler.

Art. 9. -- Tout professeur attaché aux laboratoires peut être le cas échéant tenu de fournir un service d'enseignement; les heures d'enseignement sont comptées dans le maximum de service exigible pour le double de leur durée effective.

Lorsqu'un professeur attaché au laboratoire assure au moins six heures d'enseignement dans les classes ouvrant droit au bénéfice de la "première chaire" prévue à l'article 5, le maximum de service fixé à l'article premier du présent décret est abaissé de deux heures.
 

  Atteindre : [Heure de vaisselle] [Haut de la page]

L'heure de "laboratoire"

Pour tout professeur (agrégés, certifés, A.E., P.E.G.C), la charge correspond à une heure de service hebdomadaire. Cette heure, souvent appelée improprement « heure de labo » dans les établissements, concerne tant le collège que le lycée, et est attribuable qu’il y ait ou non un PTL (personnel technique de laboratoire).

    La réglementation de base est fixée par le décret n° 50 581 du 25 mai 1950, non abrogé, relatif au « Maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements du second degré / Chapitre II. Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines ». L'article 8 a été modifié par le décret 72640 du 4-07-72.
Ce texte figure au R.L.R. au chapitre 802.1  

Dispositions particulières aux PEGC

Note DC8 1024 du 17 mars 1978

    Bien que le décret n 9 493 du 30 mai 1969 portant statut des PEGC ne prévoie pas la possibilité d'accorder des réductions de service aux personnels de cette catégorie, j'ai décidé, à titre transitoire, de reconduire, en les actualisant, les dispositions arrêtées en 1974 par la DIPER en faveur des PEGC qui acceptent de se charger de la maintenance des matériels pédagogiques.

    Les PEGC volontaires pour assurer cette charge devront dispenser au moins 10 heures d'enseignement dans la ou les matières correspondantes.

         Cette fraction de service pour entretien des matériels viendra en complément de service pour les PEGC qui seraient en sous-service, ou sera rémunérée dans le cadre des 2 heures supplémentaires (exigibles) dans le cas contraire.

    Ces dispositions sont applicables dans tous les collèges, quelle que soit leur appellation antérieure. Leur mise en oeuvre devra tenir compte de la nécessité absolue de ne pas dépasser le volume global des réductions de service pour entretien des matériels pédagogiques précédemment autorisées dans l'Académie.

Remarque : le nouveau statut des PEGC (14 mars 1986) n'impose plus d'heures d'enseignement au-delà du service hebdomadaire normal.