Classe de terrain, sorties, voyages
Espace scientifique SVT
Intérêt éducatif des sorties scolaires
- du site Eduscol, site pédagogique de l'éducation nationale : http://eduscol.education.fr/D0176/seconddegre.htm
- du cédérom "Programmes, accompagnement et autres ressources - Sciences de la vie et de la Terre". . SCEREN /CNDP. Juin 2005 ", chapitre "Les sorties pédagogiques en sciences de la vie et de la Terre - Responsabilité des enseignants"
Les sorties et voyages scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces activités dès lors qu'elles permettent d'approfondir ou d'illustrer les questions étudiées en classe.
| Sorties obligatoires | Sorties facultatives = voyages |
| Exemples: travaux pratiques de géologie sur le terrain, sortie à pied ... | |
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ont nécessairement un objectif éducatif |
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| s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d' enseignement | ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement |
| sont organisées pendant le temps scolaire habituel | périscolaires, peuvent dépasser le temps scolaire |
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en vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement |
ces voyages peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles |
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Pour l'ensemble de l'enseignement secondaire, quelles que soient la durée et la destination de la sortie ou du voyage, le chef d'établissement se voit confier la délivrance des autorisations. Le conseil d'administration doit être consulté." Circulaire n° 86.317 du 22 octobre 1986. "Déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves" |
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assurance (responsabilité civile + garantie individuelle) |
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| obligatoire | vivement conseillée |
cDifférentes sources possibles
. Aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ce type de financement reste encore trop largement ignoré en dépit des possibilités.
. Subvention du foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE.
. Subventions d'entreprises privées : celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire.
. Participation
des familles : elle ne peut être demandée que pour des sorties
facultatives, et pour un montant raisonnable.
En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et
voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de
sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant
compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une
ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs
familles".
...
cRèglement de voyages scolaires
facultatifs par chèques vacances
La
possibilité de régler aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs avec un chèque
vacance est maintenant admise à la suite d'un accord de l'Agence
nationale des chèques vacances (ANCV) autorisant l'agrément individuel
des EPLE auprès de l'Agence.
Modalités d'agrément, de gestion et de comptabilisation des chèques
vacances sont précisées dans la
note de service n°2005-205 du 30 novembre 2005
portant agrément des EPLE auprès de l'ANCV.
Les enseignants accompagnateurs, exerçant une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.
Plusieurs Chambres régionales des comptes ont rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves.
Le
financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être
recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de
la participation des familles) ou dans l'établissement pour les sorties
obligatoires.
Cela ne remet pas en cause la gratuité de sorties et des
voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou
bénévoles.
BO n°31 du 2 septembre 1976 ou RLR - Titre 55, Article 554-1, Intitulé: sorties scolaires
Circulaire n° 9.186 du 12 juin 1979, complète la circulaire du 20/08/76
BO n°25 du 21 juin 1979 ou RLR - Titre 55, Article 554-1, Intitulé: sorties scolaires
$Sorties
et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif
Circulaire n° 86.317 du 22 octobre 1986
BO n°38 du 30 octobre 1986 ou RLR - Titre 55, Article 554-1, Intitulé: sorties scolaires
$Déconcentration
de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs
d'élèves
Circulaire n° 88.254 du 6 octobre 1988, complète la circulaire du 22/10/86 concernant les voyages à l'étranger
BO n°34 du 13 octobre 1988 ou RLR - Titre 55, Article 554-1, Intitulé: sorties scolaires
$Sommaire
du cédérom "Programmes, accompagnement et autres ressources - Sciences
de la vie et de la Terre". . SCEREN /CNDP. Juin 2005 "
